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HISTORIQUE DE L'ÉTUDE
Durant les 9 premiers mois de 2023, on compte plus de 5.500 conventions préalables aux divorces par consentement mutuel signées en Belgique. Se séparer est toujours difficile à vivre émotionnellement pour les conjoints et les éventuels enfants. Pour éviter que la séparation ne se transforme en une longue et coûteuse procédure judiciaire, il vaut mieux choisir le divorce par consentement mutuel.
Dans cette procédure, les conjoints doivent s’accorder sur toutes les conséquences de leur divorce. Avec votre ex-conjoint, vous décidez donc de ce qu’il se passe. Cet arrangement doit déboucher sur un accord écrit qui doit être conclu avant que vous puissiez entamer la procédure devant le tribunal.
Saviez-vous que 12.019 conventions matrimoniales ont été signés en 2022 ? Mais alors, le contrat de mariage est-il encore un « must » ? Quels sont ses avantages ?
Le nombre de renonciations de succession augmente d’année en année en Belgique. En effet, un héritier n’est jamais obligé d’accepter une succession. Cela peut par exemple être le cas, si le défunt avait des dettes importantes. En 2022, pas moins de 51.817 Belges ont renoncé gratuitement à une succession en passant par un notaire. Ce chiffre passe à 267.643 pour la période allant de mars 2018 à septembre 2023, selon les statistiques publiées ce dimanche par la Fédération du Notariat (Fednot).
